Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
28 JANVIER au 13 FÉVRIER 2022 : Les notaires2Normandie vous invitent à découvrir la Planète Droit !
Loi de finances pour 2022 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Réforme du permis de construire ce qui a changé au 1er janvier 2022.
DON D'USAGE OU DON MANUEL ?
63% des enfants sont nés hors mariage
Prestations familiales : actualisation des plafonds de ressources pour 2022
Les seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2022 sont fixés
Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d’intérêt pour 2022
Prolongation du calcul dérogatoire du capital décès versé aux fonctionnaires
Majoration des rentes viagères : plafonds de ressources pour 2022
Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le premier semestre 2022
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Revalorisation des retraites des conjoints d’agriculteurs
Le montant du plafond de la sécurité sociale n’est pas modifié pour 2022
Profiter le plus longtemps possible de la retraite reste la principale motivation de départ
Les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin mars