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Investissements locatifs Duflot, Pinel et Denormandie : plafonds pour 2024

12/02/2024
Le bénéfice de ces dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est subordonné à des conditions de plafonds de loyer et de ressources des locataires dont les montant pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 sont logiquement relevés. Nous indiquons ci-après les montants calculés par nos soins.

Dans le cadre des dispositifs Duflot, Pinel et Denormandie, les plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, à :

Zones

France continentale

Corse

A bis

18,89 €

-

A

14,03 €

13,83 €

B1

11,31 €

11,15 €

B2 et C

9,83 €

9,69 €

 

Les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 sont les suivants :

Foyer

Zones

(France continentale et Corse)

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 15 168 €

+ 13 886 €

+ 10 161 €

+ 9 142 €

 

À noter

Au titre de l’expérimentation du « Pinel breton », les plafonds de loyer sont fixés par un arrêté préfectoral du 19 mars 2020. Les plafonds de ressources des locataires applicables sont identiques à ceux applicables dans le reste du territoire national.

 

© Lefebvre Dalloz

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