Assurance-vie : quelle est la fiscalité applicable ?
20/05/2025Appréciée pour sa souplesse, la diversité de ses supports d’investissement et sa fiscalité avantageuse, l’assurance-vie constitue un instrument patrimonial de premier plan. Elle permet au souscripteur de former une épargne, de la valoriser, puis de la transmettre aux bénéficiaires désignés, en dehors du cadre successoral classique.
Le fonctionnement de l’assurance-vie
Conformément aux articles L.132-1 et suivants du Code des assurances, l’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes par le souscripteur, à garantir le versement d’un capital ou d’une rente, à l’échéance du contrat ou au décès de l’assuré.
De ce fait, ce placement financier présente une grande souplesse : les versements sont libres tant dans le montant que dans leur périodicité. Les fonds peuvent être affectés à des supports sécurisés (fonds en euros) ou plus dynamiques (unités de compte).
Ainsi, le contrat prend fin à son terme ou au décès de l’assuré. Dans cette dernière hypothèse, les capitaux sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.
La fiscalité de l’assurance-vie
Le régime fiscal de l’assurance-vie varie en présence d’un rachat ou d’une transmission par l’effet du décès de l’assuré.
Quelle fiscalité en cas de rachat ?
Le rachat de l’assurance-vie consiste en une reprise totale ou partielle des sommes placées. Seuls les gains, composés d’intérêts et plus-values, sont alors imposables. Le régime applicable dépend de la date de versement des primes
Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 :
Les gains sont soumis soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), comme suit :
| Durée d’investissement | Imposition |
| Entre 0 et 4 ans | Barème progressif ou PFL au taux de 35 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
| Entre 4 et 8 ans | Barème progressif ou PFL au taux de 15 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
| Plus de 8 ans | Barème progressif ou PFL au taux de 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %) |
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017
Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou flat tax. Le taux dépend de l’ancienneté du contrat et du versement des primes :
| Durée d’investissement des primes versées | Imposition |
| Entre 0 et 8 ans | PFU au taux de 30 % (flat tax 12,80 % et prélèvements sociaux 17,20 %) |
| Plus de 8 ans, avec des primes inférieures à 150 000 € | Prélèvement forfaitaire de 7,5 % et prélèvements sociaux (17,20 %) |
| Plus de 8 ans, avec des primes supérieures à 150 000 € | PFU au taux de 30 % (flat tax 12,80 % et prélèvements sociaux 17,20 %) |
Sur option, l’assuré peut demander à être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu au lieu de la flat tax de 12,80 %, ce choix étant irrévocable.
En outre, un abattement sur les gains est accordé pour les contrats de plus de 8 ans. Le montant s’élève à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Quelle fiscalité en cas de succession?
Le régime applicable dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes
Pour les primes versées avant 70 ans
Chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 € sur les primes versées. Au-delà, le capital fait l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31.25 % pour la portion supérieure en application de l’article 990 I du Code général des impôts.
Pour les primes versées après 70 ans :
Un abattement global de 30 500 € s’applique, tous bénéficiaires confondus (article 757 B du Code général des impôts). La part excédentaire est soumise aux droits de succession, calculés selon le lien de parenté existant entre le souscripteur et les bénéficiaires.