Décès du preneur : à qui est attribué le bail rural ?
Succession : des frais bancaires encadrés, voire supprimés dans certains cas
Droits de succession et exonération frère/sœur : la notion civile du domicile commun du défunt et de l’héritier prévaut
A quel moment considère-t-on que l’époux commun en biens a renoncé à sa qualité d’associé ?
Pas de revalorisation du barème kilométrique des frais de déplacement pour 2024
63% des enfants sont nés hors mariage
IRL au premier trimestre 2025 : + 1,40 % sur un an
La gestion des biens en indivision
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
Le partage amiable des successions
Rupture de Pacs et mécanisme de compensation : illustration
Transmission d’une entreprise individuelle : la date de départ à la retraite du cédant est celle de l’entrée en jouissance des droits à la retraite
Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI
L'héritier sommé d'opter qui reste taisant est réputé acceptant pur et simple de plein droit
Successions et donations internationales : quelle est la fiscalité applicable ?
L’Assemblée nationale adopte la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultrariches »
LF 2025 : le dispositif d’exonération partielle de DMTG sur biens ruraux est renforcé
Indemnités journalières maladie : les nouvelles règles de calcul pour les salariés du privé et les fonctionnaires