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Crédits immobiliers : seuils de l’usure au 1er décembre 2023

04/12/2023
Pour une période de 12 mois, les seuils de l'usure en matière de crédit sont exceptionnellement actualisés chaque mois. Ils restent néanmoins calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédant la date d'effet. Les seuils applicables à compter du 1er décembre 2023 ont été publiés au Journal officiel.

Au 1er décembre 2023, les seuils de l’usure concernant les crédits immobiliers octroyés aux particuliers sont les suivants (est indiqué entre parenthèses le taux effectif moyen pratiqué aux cours des trois mois précédents pour chacune des catégories de prêt) :

  • Prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 4,40 % (3,30 %),
  • Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 5,80 % (4,35 %),
  • Prêts à taux fixe d’une durée égale ou supérieure à 20 ans : 6,11 % (4,58 %),
  • Prêt à taux variable : 5,52 % (4,14 %),
  • Prêt relais : 6,17 % (4,63 %),

 

Avis ECOT2332366V du 27-11-2023 : JO du 29.

© Lefebvre Dalloz

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