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Indemnités journalières maladie : les nouvelles règles de calcul pour les salariés du privé et les fonctionnaires

21/02/2025
La baisse du plafond de calcul des indemnités journalières maladie des salariés est confirmée par décret. Il entre en vigueur le 1er avril 2025. Les arrêts maladie des fonctionnaires seront également moins indemnisés dès le 1er mars 2025.

Les arrêts maladie des salariés du secteur privé seront moins bien indemnisés à compter du 1er avril 2025. Le Gouvernement avait annoncé la mesure à l'automne 2024 lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Elle est confirmée ce vendredi avec la publication d'un décret au Journal officiel. En pratique, l'indemnité journalière restera égale à la moitié du revenu d'activité antérieur, mais le revenu pris en compte pour son calcul sera plafonné à 1,4 SMIC, au lieu de 1,8 jusqu'à présent. De ce fait, le montant maximal de l'indemnité journalière passera de 53,51 € à 47,41 €. La mesure est bien évidemment sans effet pour les salariés rémunérés en-deçà de 1,4 SMIC.

Une mesure équivalente, issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, affectera les fonctionnaires pour les arrêts maladie intervenant à compter du 1er mars 2025. Les trois premiers mois d'arrêt seront indemnisés à hauteur de 90 % de leur traitement, contre 100 % jusqu'à présent. Au-delà de cette première période, les fonctionnaires continueront de percevoir la moitié de leur traitement pendant les neuf mois suivants. Les règles d'indemnisation des congés de longue durée des fonctionnaires ne sont pas modifiées (totalité du traitement pendant un an, puis la moitié pendant deux ans).

 

Décret 2025-160 du 20-2-2025, JO du 21 ; Loi 2025-127 du 14.02.2025, art. 189, JO du 15

© Lefebvre Dalloz

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