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La France revoit sa liste des paradis fiscaux

La France épingle désormais 13 États et territoires, au lieu de 7, considérés comme non coopératifs en matière de transparence et d'échange de renseignements en matière fiscale.

Comme annoncé par Gérald Darmanin début décembre, la France a sensiblement remanié sa liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale :

  • six des sept États qui y figuraient depuis la dernière actualisation en 2016 ont été retirés : le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, Nauru et Niue ;
  • le Panama est maintenu dans la liste ;
  • 12 États et territoires sont nouvellement épinglés, soit parce qu'ils figurent déjà sur la liste similaire de l'Union européenne que la France intègre désormais automatiquement (à savoir : Vanuatu, Fidji, Guam, les Îles Vierges américaines, Oman, Samoa américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago), soit parce que la France considère qu'ils ne respectent pas leurs engagements en matière d'échange de renseignements (à savoir : Anguilla, les Bahamas, les Îles Vierges britanniques et les Seychelles).

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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