L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 16 janvier

Comme chaque année, le Gouvernement vient d'annoncer les modalités du versement de l'acompte de 60 % aux contribuables ayant bénéficié de crédits et réductions d'impôt en 2022. L’avance sera versée en une fois le lundi 16 janvier 2023 par virement (libellé « AVANCE CREDIMPOT »). Les contribuables dont les coordonnées bancaires sont inconnues de l'administration fiscale percevront cette avance sous la forme d'une lettre-chèque qu'ils recevront par voie postale d'ici la fin du mois de janvier.

Le montant de l’avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt concernés, déclarés en 2022 au titre des dépenses réalisées en 2021. Le montant total figure sur le dernier avis d'impôt sur le revenu, sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant sur le site impots.gouv.fr au titre du dernier trimestre 2022. Lorsque le montant définitif des réductions et crédits d'impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé sur la déclaration de revenus de 2022 établie en 2023, une régularisation sera effectuée dans le courant de l'été 2023.

Sont visés les réductions et crédits d'impôt suivants : 

-          crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile,
-          crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants,
-          crédit d'impôt pour cotisations syndicales,
-          réduction d'impôt pour investissements outre-mer dans le logement,
-          réduction d'impôt pour dépenses liées à la dépendance,
-          réduction d'impôt « Censi-Bouvard »,
-          réduction d'impôt « Scellier »,
-          réduction d'impôt « Duflot-Pinel »,
-          réduction d'impôt « Louer abordable » (ou « Cosse »),
-          réduction d'impôt pour dons aux œuvres et partis politiques.

À noter

Compte tenu du dispositif optionnel permettant aux particuliers employeurs qui ont recours à certains services à la personne fournis à domicile de bénéficier, en temps réel, de l'ensemble des aides auxquelles ils ont droit (avance immédiate), le montant de l'acompte versé en 2023 est, le cas échéant, réduit du montant de l'avance immédiate perçue en 2022.

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, communiqué du 9-1-2023

© Lefebvre Dalloz