L’avantage fiscal du plan épargne retraite

L’avantage fiscal du plan épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER), succédant au plan épargne retraite populaire (PERP) et au contrat Madelin, est un produit d’épargne à long terme. Ce mécanisme consiste à économiser pendant la vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

Outre la possibilité de souscrire au mécanisme quel que soit l’âge de l’épargnant ou sa situation professionnelle, l’intérêt principal du dispositif est le bénéfice d'avantages fiscaux lors des versements volontaires sur le plan épargne, mais également lors de la sortie du PER par l’épargnant, en capital ou en rente.

L’avantage sur les versements volontaires

Les sommes versées sur un PER au cours d’une année sont déductibles des revenus imposables dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre d’un foyer fiscal. Pour les salariés, le plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :

1. 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) N-1 (4 114 € en 2023) ;
2. 10 % des revenus professionnels N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 10 % de 8 fois le PASS (35 194 € en 2023).

Lorsque les versements ne sont pas déduits du revenu imposable, un avantage fiscal sera appliqué lors de la sortie du plan épargne retraite. Pour les indépendants, le plafond correspond au plus élevé des deux montants suivants :

• 10 % du PASS N-1 (4 114 € en 2023) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS (43 992 € et 351 936 € en 2023) ;
• 10 % des bénéfices imposables N-1, dans la limite de 8 fois le PASS (351 936 € en 2023) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le PASS (43 992 € et 351 936 € en 2023).

L’imposition de la sortie en capital

Lors d’une sortie en capital, l’imposition varie selon que les versements ont été, ou pas, déduits du revenu imposable : 

• En cas de déduction, la part de capital correspondant aux versements volontaires est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et exemptée de prélèvements sociaux ;
• En l’absence de déduction, les versements qui n’ont pas été déduits du revenu imposable sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux.

La quote-part du capital correspondant aux produits générés par le contrat est soumise à un prélèvement forfaitaire de 30 %, composé de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, avant d’être versée. L’épargnant peut être dispensé du prélèvement forfaitaire si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple.

L’imposition de la sortie en rente

Lors d’une sortie en rente, l’imposition varie également fonction de la déduction, ou non, des versements sur le revenu imposable. Si les versements ont été déduits, la rente est imposable à IR, après déduction d’un abattement de 10 %.

La part de la rente correspondant aux versements volontaires est imposable aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %, après déduction d’un abattement dont le montant est fonction de l’âge de l’épargnant :

• 30 % avant 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 60 % entre 60 et 69 ans ;
• 70 % après 69 ans.

Lorsque les versements n’ont pas été déduits, la rente est imposable à IR, en fonction des règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux qui réduit la rente imposable d’un abattement dépendant de l’âge de l’épargnant, soit :

• 30 % avant 50 ans ;
• 50 % entre 50 et 59 ans ;
• 60 % entre 60 et 69 ans ;
• 70 % après 69 ans.

La partie de la rente correspondant aux gains générés fait l’objet de prélèvements sociaux, à concurrence de 17,2 %.