Le Val-de-Marne veut expérimenter l’encadrement des loyers

Les onze communes membres de l’établissement public territorial du Grand Orly Seine Bièvre (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-sur-Seine), situées dans le Val-de-Marne, viennent de déposer à nouveau leur candidature en vue de mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la « loi Élan » du 23 novembre 2018. La communauté avait déjà tenté sa chance par deux fois, sans succès, principalement à cause du refus de deux communes de participer à l’expérimentation.

Le mois dernier, les communes d'Alfortville, Bonneuil et Créteil, membres du Grand Paris Sud Est Avenir et situées également dans le Val-de-Marne, ont aussi posé leur candidature.

Prolongée jusqu’au 25 novembre 2026, l'expérimentation prévue par la « loi Élan » concerne les zones urbaines de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Elle permet de fixer un plafond de loyer en fonction d'un loyer de référence. Dès lors que les conditions sont remplies, l'entrée en vigueur de l'encadrement est subordonnée à la publication d'un décret officialisant son application sur le territoire concerné et à un arrêté préfectoral fixant les loyers de référence. À ce jour, le dispositif est expérimenté à Paris et dans les communautés Plaine Commune et Est Ensemble situées en Seine-Saint-Denis.

Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, conseil du 19-11-2022, délibération 2022-11-19-2953

© Lefebvre Dalloz