Aller au contenu principal

Les Français vont pouvoir payer leurs impôts au bureau de tabac

À compter du 24 février, une expérimentation de paiement de l'impôt chez le buraliste est progressivement déployée dans 19 départements français. La mesure sera généralisée à tout le territoire à compter du 1er juillet 2020.

Payer ses impôts ou ses amendes et régler certaines factures (cantines scolaires, hôpital, crèches...) au bureau de tabac devient possible à partir d'aujourd'hui dans dix départements français : Corrèze (19), Corse-du-Sud (2-A), Côtes-d’Armor (22), Gard (30), Loire (42), Marne (51), Oise (60), Haute-Saône (70), Yvelines (78), Vaucluse (84).

D'ici à la fin mars, 600 buralistes volontaires et formés auront pour simple mission d’encaisser les sommes dues, acquittées en espèces ou par carte bancaire. En aucun cas, ils ne pourront conseiller le contribuable ou lui accorder un dégrèvement.

Entre avril et fin juin, une deuxième vague de départements seront concernés par l’expérimentation initiée en juillet dernier par Bercy – Aveyron (12), Calvados (14), Charente-Maritime (17), Eure-et-Loir (28), Bas-Rhin (67), Seine-et-Marne (77), Hauts-de-Seine (92), Guadeloupe (971) et Martinique (972) – avant une généralisation à tout le territoire à compter du 1er juillet.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

Un classement en meublé de tourisme ne dispense pas d’une autorisation de changement d’usage

Droits de donation : quand un (gros) chèque de départ à la retraite n’est pas un présent d’usage

Droit renouvelable à l’allocation journalière du proche aidant