Les « vieux PEL » de nouveau sur la sellette

Les PEL souscrits avant 2011 sont dans le viseur d’un rapport de la Cour des comptes sur l’épargne réglementée rendu public lundi. Selon l’institution de la rue Cambon, ces anciens PEL constituent « une véritable rente, au bénéfice notamment de détenteurs âgés détenant des encours élevés ». Fin décembre 2021, la Banque de France estimait que le rendement moyen des PEL ouverts avant 2011 était de 4,51 %, un niveau « sans équivalent au regard du risque encouru ».

De manière générale, la Cour des comptes observe qu’en raison de la « baisse tendancielle des taux d’intérêt, le PEL est détourné de l’objectif historique d’accession à la propriété pour devenir un produit d’épargne de long terme ». De ce fait, « l’épargne logement contribue de moins en moins à sa vocation initiale de financement des projets immobiliers des ménages ». La Cour demande expressément que soit menée une réflexion sur son avenir entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit et les professionnels de l’immobilier. Elle estime que « le produit a encore du sens et il serait imprudent de laisser son recul s’installer dans la durée alors qu’il reste un temps fort dans la stratégie d’épargne des ménages ».

Source : Cour des comptes, « L’épargne réglementée (2016 - 2021) »

© Lefebvre Dalloz