PLF 2024 : le PTZ et l’éco-PTZ seraient prorogés jusqu’en 2027

Afin de soutenir l’accession à la propriété, dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, le projet de loi de finances pour 2024, dans son article 6, prévoit la prorogation pour quatre ans du prêt à taux zéro (PTZ), soit jusqu’au 31 décembre 2027. La prorogation s’accompagnerait d’un recentrage du dispositif principalement sur les acquisitions de logements neufs dans l’habitat collectif et situés dans les zones du territoire dites « tendues » en matière d’offres de logement.

Le dispositif de l’éco-PTZ serait également prorogé pour quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, afin de maintenir le soutien apporté aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Des ajustements sont aussi envisagés en vue de simplifier le recours au dispositif et de le renforcer. Sont notamment prévus l’extension de la distribution de l’éco-PTZ aux sociétés de tiers-financement, le couplage de l’éco-PTZ « Copropriétés » avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés, la révision à la hausse des plafonds d’aide et de la durée de remboursement maximale applicables à certaines opérations.

Assemblée nationale, projet de loi de finances pour 2024, art. 6.

© Lefebvre Dalloz