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Quelles aides en matière de rénovation énergétique ?

30/08/2022
Du fait de l’entrée en vigueur progressive des mesures de la loi climat, à partir de 2023 il ne sera plus possible de mettre en location des logements classés dans une étiquette énergétique G. Progressivement, cette interdiction sera étendue pour les logements énergivores, appelés également « passoires énergétiques ». Dans l’optique de satisfaire ces futures obligations, ou tout simplement afin en tant que propriétaire d’un logement, de réaliser des économies sur les factures et gagner en confort, il est possible d’envisager des travaux de rénovation.

 

RENOVATION

Existe-t-il des aides qui peuvent permettre de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique ?

Il existe deux principales primes en matière de rénovation énergétique.

La première est le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet de financer des travaux de chauffage, de ventilation, d’isolation, ou destinés à réaliser un audit énergétique, concernant les maisons individuelles ou les appartements en habitat collectif, et construits depuis au moins 15 ans.

Tous les propriétaires peuvent bénéficier de cette aide, sans condition de ressources, et le montant varie en fonction des matériaux et équipements choisis, mais est plafonné à 20 000 euros tous les 5 ans.

L’autre condition fondamentale pour bénéficier de ce dispositif est de faire effectuer les travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue garant de l’environnement).

Il existe ensuite la prime énergie, aussi appelée certificat d’économie d’énergie, pris en la forme d’aides financières directement versées par les fournisseurs d’énergie lorsque les propriétaires entreprennent des travaux, dont l’effet est d’améliorer la performance énergétique du logement (appareil de chauffage à faible consommation, isolation, etc.).

Cette aide peut alors être versée sous des formes variées, comme des réductions sur factures, un virement direct, des bons d’achat, etc.

Son montant, d’au maximum 4 000 euros, dépend de la nature des travaux et des revenus du foyer, tant que la personne qui réalise les travaux peut justifier qu’elle est locataire ou propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans en France métropolitaine, et que les travaux respectent les normes de performance en plus d’être réalisés par une entreprise labellisée RGE.

Ces deux aides peuvent être cumulables, et des dispositifs locaux peuvent s’ajouter comme l'aide du Fonds Air, qui permet de remplacer un ancien système de chauffage au bois, par un appareil plus performant.

 

Les travaux de rénovation peuvent parfois être coûteux. Dans cette optique, quelles solutions reste-t-il pour les foyers, lorsque le montant des travaux dépasse les seuils fixés précédemment ?

Certaines banques proposent un éco-prêt à taux zéro, et donc sans intérêts, pour financer des travaux de rénovation énergétique, dans la limite d’un montant de 50 000 euros, cumulable avec le dispositif MaPrimeRenov’.

Ici aussi, il est attribué sans condition de ressources, si le demandeur est propriétaire occupant ou bailleur du logement construit depuis plus de 2 ans, et que les travaux sont réalisés par un artisan RGE.

En tout état de cause, les travaux de rénovation énergétiques entrepris dans un bâtiment peuvent faire l’objet d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu des 20% habituels, dès lors que les travaux ont vocation à réaliser des économies d’énergie ou permettre une isolation thermique, sinon l’acquisition d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable.

Cette fiscalité particulière est applicable concernant les rénovations entreprises dans les logements construits depuis plus de deux ans et affectés à un usage d’habitation, que l’occupation soit secondaire ou principale, par le propriétaire ou un locataire.

 

En tant que propriétaire bailleur d’un logement, est-il possible de répercuter le coût des travaux de rénovation sur le locataire ?

La loi permet en effet une contribution du locataire au partage des économies d'énergie, en complément du loyer et des charges versés.

Une concertation préalable doit toutefois avoir lieu entre les parties, et les travaux doivent impérativement bénéficier directement au locataire et permettre au logement d’atteindre un niveau minimal de performance énergétique, sinon de porter sur un ensemble de travaux dont l’effet est d’améliorer au moins deux niveaux de performance énergétique.

La contribution du locataire est ensuite due considération faite de la date d’achèvement du bâtiment. En tout état de cause, son maximum est fixé à 20 euros par mois.

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