Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire
L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE.
Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables peuvent utiliser des coefficients d'érosion monétaire. L'administration fiscale a publié les coefficients qui peuvent être utilisés pour les cessions intervenant en 2020 ( BOI-ANNX-000097 ).
© Copyright Editions Francis Lefebvre