Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d'érosion monétaire

Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la détermination de l'assiette des taxes dues sur les cessions de terrains constructibles, les contribuables peuvent utiliser des coefficients d'érosion monétaire publiés par l'administration fiscale.

L'assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes, lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'INSEE.

Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables peuvent utiliser des coefficients d'érosion monétaire. L'administration fiscale a publié les coefficients qui peuvent être utilisés pour les cessions intervenant en 2020 ( BOI-ANNX-000097 ).

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