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Créer une société agricole

Petite exploitation agricole ou grand domaine, il peut être opportun de créer une société qui assurera la pérennité de l’entreprise. Mais comment choisir le type de sociétés ?

Créer une société agricoleFace aux enjeux économiques, il peut être opportun de créer une société. Le choix du type de société dépend des objectifs de l’exploitant. Une mise en société permet de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. La société assure par ailleurs la pérennité de l’entreprise.

Comment en effectuer la transmission en évitant les mésententes ?

Elle permet aussi de préparer la transmission progressive de l’exploitation : il est plus facile de céder quelques parts que de partager du matériel ou un troupeau. Enfin, les patrimoines personnel et professionnel sont séparés et le capital d’exploitation est différencié du capital foncier.

Comment choisir le type de sociétés ?

Il est indispensable d’être bien conseillé, afin de choisir la forme de société la mieux adaptée, en tenant compte de la spécificité de l’activité agricole. Vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse. Votre notaire, spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, vous accompagnera sur le plan tant juridique que fiscal. D’autant que dans certains cas, les statuts de la société doivent être impérativement rédigés par acte authentique (notarié) pour vous protéger de toute remise en cause ultérieure. Les trois types de sociétés sont :

  • Les sociétés foncières : le groupement foncier agricole (G.F.A.).
  • Les sociétés de gestion ou d’exploitation : les plus utilisées sont la société civile d’exploitation agricole (S.C.E.A.), le groupement agricole d’exploitation en commun (G.A.E.C.) et l’exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L).
  • Les sociétés commerciales sont parfois utilisées en agriculture, tels : le groupement d’intérêt économique (G.I.E.), la société en nom collectif (S.N.C.), la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) et la société anonyme (S.A.).

 

Le bail rural à long terme


La loi favorise le bail à long terme en donnant au propriétaire et à l’exploitant des avantages et des compensations. D’un commun accord, un bail ordinaire de 9 ans peut toujours être transformé en bail à long terme.

Du côté du locataire tout d’abord. D’une durée minimale de 18 ans (avec droit au renouvellement par période de 9 ans), ou de 25 ans (bail à long préavis), ou même encore conclu jusqu’à l’âge de la retraite (bail de carrière), le bail à long terme offre à l’agriculteur une stabilité comparable à celle procurée par la propriété du sol.

Pour le propriétaire, le bail à long terme offre un prix de fermage supérieur à celui du bail ordinaire et des exonérations fiscales attrayantes. Si le propriétaire veut donner ses biens, il bénéficie d’une exonération partielle de droits de donation. Enfin, les biens ruraux donnés à bail à long terme sont considérés comme des biens professionnels pour la détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Que vous soyez propriétaire ou exploitant, prenez contact avec votre notaire. Vous étudierez avec lui l’intérêt du bail à long terme. Tous les aspects juridiques, familiaux et fiscaux seront abordés. Des mesures provisoires de faveur vous sont peut-être applicables. Renseignez-vous sans tarder.