Aller au contenu principal

Bercy annule un remboursement de CSG en faveur de certains retraités : un cadeau de 40 millions d'€

Le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à réclamer à 206 000 retraités les montants de CSG qu'ils auraient dû payer si l'administration ne s'était pas trompée sur les taux appliqués.

Une erreur technique a conduit la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) à appliquer des taux erronés de CSG sur les retraites de 206 000 assurés entre janvier et août 2020. L'erreur s’élève en moyenne à 190 € en faveur des assurés, soit une facture totale de 40 millions d'euros. Pour ne pas mettre en difficulté les retraités concernés, il a été décidé d’annuler l’ensemble de ces créances.

A titre exceptionnel le gouvernement a demandé aux caisses du régime général de ne pas recouvrer le reste à percevoir sur les retraites des assurés concernés. Cette annulation de créance sera mise en œuvre sans que les assurés n’aient à effectuer aucune démarche. Les assurés qui avaient déjà versé d’eux-mêmes le reste à percevoir seront automatiquement remboursés.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

Crédit immobilier : les taux continuent de baisser

Une prime versée par erreur pendant des années peut constituer un élément de la rémunération

Pas de créance contre l'indivision pour le paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus indivis