Aller au contenu principal

Bientôt un crédit d'impôt octroyé aux particuliers pour soutenir la presse

Dans son plan de soutien au secteur de la presse, particulièrement affecté par la période de crise sanitaire, le Gouvernement prévoit de créer, en faveur des ménages modestes, un crédit d'impôt de 50 % pour la souscription à une publication d'information générale.

Le gouvernement a déposé un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 visant à instaurer un crédit d’impôt de 50 % en faveur des ménages les plus modestes au titre de la souscription d’un titre de presse, papier ou en ligne.

L'aide s'appliquerait au premier abonnement, souscrit pour au moins un an, à une publication périodique ou à un service de presse d’information politique et générale. Le crédit d'impôt serait réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la souscription de l'abonnement ne dépasserait pas, pour une part de quotient familial, 10 000 €, cette limite étant majorée de 25 % par demi-part supplémentaire. Le crédit d'impôt, octroyé une seule fois par foyer d'ici au 31 décembre 2022, serait plafonné à 50 € par foyer.

Le projet de loi de finances rectificative est examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à partir d'aujourd'hui.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

Le terme « conjoint » d'une clause bénéficiaire type désigne (en principe) l'époux uni par le mariage, et non le partenaire de Pacs

Abus de droit et requalification d’une vente en donation déguisée, nouvelle illustration

Plus-value de cession de valeurs mobilières : chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct