Aller au contenu principal

Covid-19 : un crédit d’impôt pour encourager les abandons de loyers en faveur des entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, un crédit d’impôt devrait être créé pour encourager les bailleurs à renoncer à une partie de leurs loyers en faveur de certaines entreprises de moins de 250 salariés.

Afin de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés économiques en raison de l’épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures d’urgence économiques ont été annoncées par le Gouvernement.

Parmi ces mesures figure l’instauration d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers à destination des entreprises employant moins de 250 salariés qui :

  • - sont fermées administrativement ;
  • - ou appartiennent au secteur de l’hôtellerie, cafés, restauration.

L’octroi du crédit d’impôt serait subordonné à la renonciation à au moins un mois de loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020. 

Le crédit d’impôt serait égal à 30 % du montant des loyers abandonnés.

Cette aide serait cumulable avec le dispositif d’aide versée par le fonds de solidarité.

A noter : Cette mesure serait insérée dans le projet de loi de finances pour 2021 par voie d’amendement.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

SMIC, retraites, assurance chômage : les premières annonces de Michel Barnier

Saviez-vous que les notaires peuvent vous aider à résoudre vos conflits à l'amiable sans passer par la justice ?

Le dividende résultant de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI revient au nu-propriétaire