Aller au contenu principal

Dons directs depuis un LDDS : dispositif reporté

La mise en place effective du dispositif de dons directs effectués à partir d'un livret de développement durable et solidaire est reportée au 1er octobre 2020.

La possibilité pour les détenteurs d'un livret de développement durable et solidaire d'effectuer un don en faveur d'un acteur de l'économie sociale et solidaire devait fonctionner à partir du 1er juin.

L'entrée en vigueur du dispositif est reportée au 1er octobre prochain.

Le Gouvernement a invoqué un retard technique de mise en place lié à l'épidémie de Covid-19.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

PEL : baisse du taux de rémunération au 01.01.2025

Les nouvelles règles en matière de diagnostic de performance énergétique

Le terme « conjoint » d'une clause bénéficiaire type désigne (en principe) l'époux uni par le mariage, et non le partenaire de Pacs