Aller au contenu principal

Frais de carburant pour 2022 : des barèmes en hausse

01/02/2023
Ces barèmes sont notamment utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant exposés en 2022 lors des déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants individuels agricoles soumis au régime simplifié d’imposition.

L’administration fiscale vient de communiquer les barèmes qui peuvent être utilisé en 2023 pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant de véhicules de tourisme et de deux-roues motorisés personnels utilisés à des fins professionnelles en 2022.

Peuvent recourir à ces barèmes :

  • les entrepreneurs individuels (agricoles ou non agricoles) et les membres de société civiles de moyen qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée,
  • Les titulaires de revenus non commerciaux, locataires d’un véhicule (location simple, crédit-bail ou leasing), dans des conditions particulières (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 no 250 s.).
  • les salariés, qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié. Cependant, le total des frais de déplacement (autres que de péage, de garage ou de parking et d’intérêts afférents à l’achat du véhicule) est plafonné au montant admis en déduction par le barème forfaitaire fixé en fonction de la distance annuelle parcourue et de la puissance administrative du véhicule (ou « barème kilométrique »),
  • Les associés de sociétés de personnes qui exercent au sein de la société une activité professionnelle relevant de la catégorie des BIC, BA ou BNC.

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 et 4 CV

0,102 €

0,118 €

0,063 €

5 à 7 CV

0,126 €

0,145 €

0,078 €

8 et 9 CV

0,150 €

0,173 €

0,093 €

10 et 11 CV

0,169 €

0,195 €

0,104 €

12 CV et plus

0,188 €

0,217 €

0,116 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,038 €

50 CC à 125 CC

0,078 €

3 à 5 CV

0,098 €

Au-delà de 5 CV

0,136 €

 

BOI-BAREME-000003 du 25-1-2023

© Lefebvre Dalloz

Voir aussi

Micro-BIC : une tolérance administrative pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

Prescription de l’action en responsabilité en cas d’investissement locatif déceptif

Location d'une partie de la résidence principale : actualisation des limites d'exonération pour 2024