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Frais de véhicule : le barème kilométrique est inchangé en 2024

16/04/2024
Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »

Les barèmes utilisés pour se faire rembourser les frais de déplacement avec son véhicule personnel par sa société ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenu ne sont pas revalorisés. Il convient donc d'utiliser ceux fixés en 2023.

 

Les barèmes de l'administration qui peuvent être utilisés soit par les sociétés pour le remboursement des frais des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels, soit par les contribuables qui optent pour la déclaration de leurs frais réels professionnels ne sont pas actualisés cette année et sont donc identiques à ceux fixés pour l'imposition des revenus de 2022.

Rappelons que les barèmes tiennent compte du coût d'achat du véhicule, des frais de carburant, de l'assurance, des frais d'entretien. Le tarif diffère selon la puissance du véhicule et la distance parcourue. Les frais de péage, de garage ou parking et les intérêts d'emprunt payés au titre du prêt souscrit pour l'acquisition du véhicule peuvent être remboursés en plus des indemnités kilométriques.

Le barème applicable aux automobiles est le suivant :

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d × 0,529

(d × 0,316) + 1 065

d × 0,370

4 CV

d × 0,606

(d × 0,340) + 1 330

d × 0,407

5 CV

d × 0,636

(d × 0,357) + 1 395

d × 0,427

6 CV

d × 0,665

(d × 0,374) + 1 457

d × 0,447

7 CV et plus

d × 0,697

(d × 0,394) + 1 515

d × 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

Le barème applicable aux voitures 100 % électriques est le suivant :

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d × 0,635

(d × 0,379) + 1 278

d × 0,444

4 CV

d × 0,727

(d × 0,408) + 1 596

d × 0,488

5 CV

d × 0,763

(d × 0,428) + 1 674

d × 0,512

6 CV

d × 0,798

(d × 0,449) + 1 748

d × 0,536

7 CV et plus

d × 0,836

(d × 0,473) + 1 818

d × 0,564

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés sont les suivants :

·       pour les motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3) :

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,395

(d × 0,099) + 891

d × 0,248

3, 4 ou 5 CV

d × 0,468

(d × 0,082) + 1 158

d × 0,275

plus de 5 CV

d × 0,606

(d × 0,079) + 1 583

d × 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

·       pour les cyclomoteurs (cylindrée n'excédant pas 50 cm3) :

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d × 0,315

(d × 0,079) + 711

d × 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Les barèmes applicables aux deux-roues motorisés 100 % électriques sont les suivants :

·       pour les motocyclettes (équivalent cylindrée supérieure à 50 cm3) :

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d × 0,474

(d × 0,119) + 1 069

d × 0,298

3, 4 ou 5 CV

d × 0,562

(d × 0,098) + 1 390

d × 0,330

plus de 5 CV

d × 0,727

(d × 0,095) + 1 900

d × 0,412

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

·       pour les cyclomoteurs (équivalent cylindrée n’excédant pas 50 cm3) :

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d × 0,378

(d × 0,295) + 853

d × 0,238

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Brochure pratique 2024 de déclaration des revenus 2023 ; www.impots.gouv.fr, dépliant « Frais professionnels »
© Lefebvre Dalloz

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