Généralisation du paiement de proximité dans les bureaux de tabac
Expérimenté depuis plusieurs semaines dans 18 départements, le paiement des impôts, amendes, ou certaines factures au bureau de tabac est généralisé depuis ce mardi 28 juillet sur tout le territoire. Ce sont ainsi près de 5 100 points de paiement de proximité (répartis sur 3 400 communes) qui pourront accueillir les usagers au plus proche de leur domicile et à des horaires d'ouverture élargis.
Toutes les factures de la vie quotidienne : amendes, cantine, crèche, hôpital qui représentent 70 % du volume constaté dans les premiers départements test ou encore les impôts de moins de 300 € (par exemple la contribution à l’audiovisuel public, les petites taxes d’habitation ou foncières et tous les impôts qui présentent le QR code prévu à cet effet).
A terme, ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité. Ce service de proximité constitue une offre de services supplémentaires au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas internet.
Les centres des finances publiques assureront une phase de transition et accompagneront les usagers qui auront besoin d’informations.
Quels montants pour quelles factures ?
Pour l’essentiel des factures de la vie quotidienne : jusqu’à 300 € en espèces et sans limitation de montant en carte bancaire ; pour les impôts : jusqu’à 300 € en espèces ou en carte bancaire (pour les montants supérieurs, obligation légale de payer par voie dématérialisée).
L’usager devra simplement s’assurer que son avis ou sa facture comporte un "QR code" et que la mention "payable auprès d’un buraliste" figure dans les modalités de paiement. Si ce n’est pas le cas, la facture devra être réglée selon les modalités habituelles indiquées sur le document. L'usager, muni de sa facture, scanne son QR code et paye ainsi chez le buraliste agrée.
Le paiement est réalisé en toute confidentialité à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible et adapté à cet effet : il n’est pas nécessaire de confier sa facture au buraliste et celui-ci n’a accès à aucune information de nature personnelle.
Retrouvez l'ensemble des buralistes agréés, ainsi que leur adresse, sur le site impots.gouv.fr : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite.
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