Incidence du congé de deuil et de la mise en quarantaine sur l’épargne salariale
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Deux lois de 2020 ont neutralisé les périodes de mise en quarantaine et de congé de deuil pour le calcul de la prime de participation et d’intéressement (Loi 2020-546 du 11-5-2020 ; Loi 2020-692 du 8-6-2020). Ainsi ces absences sont-elles assimilées à des périodes de présence, comme le sont celles pour maladie professionnelle, accident du travail, congé maternité ou congé d’adoption (C. trav. art. L 3314-5 et L 3324-6). Cette règle intervient lorsque la prime est calculée, au moins en partie, en fonction du temps de présence.
Le décret complète cette réforme : pour le calcul de la participation en fonction du salaire, le salaire à prendre en compte pour un congé de deuil ou une mise en quarantaine est celui qu’aurait perçu le bénéficiaire s’il n’avait pas été absent (C. trav. art. D 3324-11).
L’article R 3314-3, qui prévoit cette même règle pour l’intéressement, n’a pas été modifié, mais on peut penser qu’il s’agit là d’un oubli qui pourrait être réparé par un décret ultérieur.
à noter : Rappelons que le congé de deuil, d’une durée de huit jours, est ouvert au salarié dont l’enfant âgé de moins de 25 ans ou la personne à sa charge effective et permanente de moins de 25 ans est décédée (C. trav. art. L 3142-1-1).
© Editions Francis Lefebvre