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L' avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier

13/01/2022
Chaque année, les contribuables qui ont déclaré certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt perçoivent un acompte de 60 %. Le virement sera automatiquement effectué cette année le 17 janvier prochain.

Les contribuables qui ont déclaré en 2021 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d'impôt recevront le 17 janvier 2022 le virement de l'acompte de 60 % sur leur compte bancaire, avec le libellé « AVANCE CREDIMPOT ». La somme ainsi avancée correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d'impôt concernés par ce dispositif, déclarés en 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020. Le montant total figure normalement sur le dernier avis d'impôt sur le revenu. Sont visés les crédits d’impôt accordés pour emploi d'un salarié à domicile, pour frais de garde des jeunes enfants et pour cotisations syndicales, et les réductions d’impôt consenties au titre des investissements Duflot-Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, outre-mer dans le logement, des dépenses liées à la dépendance et au titre des dons aux œuvres et partis politiques.

Les contribuables dont les coordonnées bancaires sont inconnues de l'administration fiscale percevront cette avance par voie postale sous la forme d'une lettre-chèque d'ici à la fin du mois de janvier.

Lorsque le montant définitif des réductions et crédits d'impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé sur la déclaration de revenus de 2021 établie en 2022, une régularisation sera effectuée dans le courant de l'été 2022.

A noter : le dispositif optionnel permettant aux particuliers employeurs qui ont recours à certains services à la personne de bénéficier, en temps réel, de l'ensemble des aides auxquelles ils ont droit (avance immédiate) sera disponible dès janvier pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr et dès avril pour les clients d'organismes de services à la personne. Par conséquent, l'avance sur réductions et crédits d'impôt et l'avance immédiate coexisteront pour ces services à la personne, à l'exception toutefois des services de garde d'enfants.

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la relance, communiqué du 10-1-2022

© Lefebvre Dalloz

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