Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs

Avant d'investir dans un placement financier, il est important que l’épargnant puisse bien comprendre la nature et les caractéristiques du produit qui lui est proposé. L’intermédiaire financier est tenu à cette fin de lui remettre gratuitement et suffisamment tôt le document d’informations clés du placement. Le DIC, qui n’est pas un document publicitaire, délivre les informations essentielles sur le produit d’investissement et doit permettre d’identifier les risques, les coûts, les gains et les pertes potentielles qui y sont associés. Son contenu et sa forme sont normés en vue de faciliter la comparaison entre les différents placements.

Qui remet le DIC ?

Le DIC est normalement fourni, avant tout souscription, par le professionnel qui délivrpe un conseil ou recommande un produit financier. Si l’investisseur choisit lui-même ses placements, sans bénéficier du conseil d'un professionnel, le DIC lui est fourni par son intermédiaire financier habituel (par exemple, banquier ou courtier en ligne). Le DIC doit être accessible sur le site Internet de la société de gestion qui gère le placement.

Quels sont les placements concernés ?

Le DIC concerne tous les produits d'investissement dits « packagés » et fondés sur l'assurance, à savoir des placements qui permettent d'investir sur des actifs dont la valeur fluctue (actions, obligations, immobilier, etc.) et que l'investisseur n'achète pas directement.

Entré en application en janvier 2018 et après plusieurs années de transition, le DIC concerne désormais tous les placements collectifs (Sicav, FCP, FCPE, FIP, SCPI, fonds à formule, etc.), qu’ils soient souscrits directement ou indirectement, par exemple, dans le cadre d’un PEA, d’un contrat d’assurance-vie ou de l’épargne salariale.

En revanche, il n'y a pas de DIC pour les produits dits « non packagés » comme par, exemple, les actions directement détenues dans un compte-titres ou un PEA.

Quelles informations trouver dans le DIC ?

Le document d'informations clés se présente sur trois pages de format A4 et doit notamment comporter les informations suivantes réparties sur huit rubriques :

• les principales caractéristiques du produits (rubrique « En quoi consiste ce produit ? ») : cette partie présente les objectifs du placement, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, sa durée de vie, ainsi qu'une description du type d'investisseur auquel il est destiné ;
• une description du risque et des possibilités de gains (rubrique « Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») ;
• un indicateur de risque : construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), il est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des titres) avec le risque de crédit (la possibilité que l'établissement ne puisse pas rembourser) ;
• la perte maximale de capital possible ;
• quatre scénarios de performance : un scénario « de tension » (très défavorable) et des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable ;
• la durée de détention recommandée (rubrique : « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée ? ») ;
• les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et leur impact sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l'investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).

À noter que le DIC est obligatoirement mis à jour une fois par an au moins ou en cas de modification importante d'une des informations présentées.

AMF, 1-2-2023

© Lefebvre Dalloz