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Le Gouvernement lève (un peu) le voile sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Le Gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, au cours d’une réunion sur le partage de la valeur organisée dans le cadre de l’agenda social, les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. 

Le Premier ministre a annoncé, lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la reconduction en 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa, dite également « Prime Macron »). Dans un communiqué de presse du 28 avril 2021 , le ministère du travail apporte des précisions sur ce dispositif.

Comme dans le régime applicable en 2019 et 2020, seules les primes versées aux salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 3 Smic seraient exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond fixé à 1 000 €.

A signaler cependant, ce plafond serait porté à 2 000 € dans les cas suivants :

– si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement, dans un accord de méthode, à des actions de valorisation des travailleurs de la 2e ligne (chauffeurs de bus, taxi, VTC ; contrôleurs des transports publics ; vendeurs en supermarchés ou commerces d’alimentation ; professionnels des pompes funêbres, etc.) ;

– si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

La Pepa 2021 pourrait être versée jusqu’au début de l’année 2022. Le Gouvernement précise en outre que le dispositif serait applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi , qui devrait avoir lieu dans le courant de l’été, fixant les conditions et modalités du nouveau régime.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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