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Le PTZ et le dispositif Pinel devraient être prorogés, avec des aménagements

Les revenus de l’année en cours devraient être pris en compte lors de l'émission de l'offre du prêt à taux zéro et, sauf exceptions, le

Les députés ont adopté, vendredi 13 novembre, deux amendements au projet de loi de finances pour 2021 visant, l’un, à proroger d’un an le prêt à taux (PTZ), soit jusqu’à la fin de l’année 2022, l’autre, à proroger jusqu’en 2024 l’aide fiscale en faveur des investissements locatifs Pinel, mais les taux de la réduction d'impôt seraient progressivement réduits en 2023 et 2024, "afin d’organiser la transition vers un dispositif plus efficient". À ce titre, le Gouvernement devrait remettre au Parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant des dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels.

Concernant le PTZ, les revenus de l’année de l’émission de l'offre de prêt devraient être pris en compte plutôt que les revenus de l’année N-2, "dans une logique de contemporanéisation", selon le gouvernement qui a présenté l'amendement de prorogation.

Concernant le "Pinel", le dispositif serait toutefois maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires.

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