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Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2025

27/06/2025
Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2025 viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils sont calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois mois précédents.

 

Les seuils de l’usure concernant les prêts consentis aux particuliers s’établissent ainsi à compter du 1er juillet, et ce, pour les 3 prochains mois.

Prêts immobiliers (crédits immobiliers, crédits travaux d'un montant supérieur à 75 000 € et regroupements de crédits comprenant un crédit immobilier dont la part relative dépasse 60 % du montant total de  l'opération de regroupement)

Catégories de prêt

Seuil de l’usure au 1-7-2025

Taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois

Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans

4,32 %

3,24 %

Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

5,03 %

3,77 %

Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus

5,08 %

3,81 %

Prêts à taux variable

5,37 %

4,03 %

Prêts relais

6,31 %

4,73 %

Prêts personnels (crédit à la consommation et autres prêts ne rentrant pas dans la catégorie des prêts immobiliers ci-dessus)

Catégories de prêt

Seuil de l’usure au 1-7-2025

Taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois

Prêts d'un montant inférieur à 3 000 €

23,39 %

17,54 %

Prêts d'un montant compris entre 3 000 € et 6 000 €

15,79 %

11,84 %

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €

8,69 %

6,52 %

 

Avis ECOT2518222V du 25-6-2025 : JO du 27

© Lefebvre Dalloz

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