Plus-value de cession de valeurs mobilières : chaque conjoint cédant ses propres titres peut bénéficier d’un abattement distinct

C’est ce que vient de préciser l’administration dans un rescrit du 14 novembre 2024.

Après avoir rappelé que les conditions d’application de l’abattement fixe s’apprécient au niveau de chaque conjoint cédant pris isolément, elle indique qu’il en va de même pour le bénéfice de l’abattement proportionnel applicable en cas d’option globale par le foyer fiscal pour le barème progressif. Ainsi, le fait que l’un des membres du foyer fiscal bénéficie de l’abattement fixe pour départ à la retraite sur la plus-value qu’il a réalisée ne prive pas l’autre de l’abattement proportionnel de droit commun ou renforcé pour durée de détention sur la plus-value réalisée à raison de la cession de ses propres titres.

BOI‑RES‑RPPM‑000135 du 14‑11‑2024

© Lefebvre Dalloz