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Projet de système universel de retraite : le gouvernement recourt au 49-3

Édouard Philippe a finalement décidé d'utiliser le 49-3 pour couper court au débat enlisé sur le projet de réforme des retraites. Il engage la responsabilité du gouvernement sur un texte qui reprend bon nombre des amendements adoptés depuis le début des débats.

Après 15 jours de débats chaotiques à l'Assemblée nationale, le premier ministre Edouard Philippe a décidé samedi de recourir à l'article 49 alinea 3 de la Constitution permettant de faire adopter le projet de loi relatif au système universel de retraite sans le vote des députés tout en engageant la responsabilité du gouvernement.

Le texte à nouveau présenté par l'exécutif n'est plus tout a fait le projet de loi initial. Il est enrichi de divers amendements adoptés par l'Assemblée en février et de mesures issues des négociations avec les partenaires sociaux. Les deux motions de censure déposées samedi en fin de journée par les groupes parlementaires de l'opposition devraient être débattues demain.

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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