Aller au contenu principal

Seuils de l'usure au 2e trimestre 2020

Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 1er trimestre de l'année 2020 pour les diverses catégories de crédits et les seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2020 ont été publiés.

1 - Prêts immobiliers aux particuliers (crédits immobiliers, crédits travaux d'un montant supérieur à 75 000 € et regroupements de crédits comprenant un crédit immobilier dont la part relative dépasse 60 % du montant total de l'opération de regroupement)

Catégories de prêt

Seuils de l'usure au 01.04.2020

Taux effectif moyen 1er trimestre 2020

Prêts à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans

2,41%

1,81%

Prêts à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

2,40%

1,80%

Prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus

2,51%

1,88%

Prêts à taux variable

2,27%

1,70%

Prêts relais

2,99%

2,24%

2 - Prêts personnels aux particuliers (crédit à la consommation et autres prêts ne rentrant pas dans la catégorie des prêts immobiliers ci-dessus)

Catégories de prêt

Seuils de l'usure au 01.04.2020

Taux effectif moyen 1er trimestre 2020

Prêts d'un montant inférieur à 3 000 €

21,31%

15,98%

Prêts d'un montant compris entre 3 000 € et 6 000 €

11,20%

8,40%

Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €

5,68%

4,26%

3 - Prêts aux personnes physique agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégories de prêt

Seuils de l'usure au 01.04.2020

Taux effectif moyen 1er trimestre 2020

Découverts en compte

14,51 %

10,88%

4 - Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégories de prêt

Seuils de l'usure au 01.04.2020

Taux effectif moyen 1er trimestre 2020

Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament

3,13 %

2,35 %

Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable

1,61%

1,21%

Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe

1,87%

1,40%

Découverts en compte

14,51 %

10,88%

Autre prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

1,61%

1,21%

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Voir aussi

Les « vieux PEL » de nouveau sur la sellette

Crédit immobilier : la remontée des taux s’est poursuivie en août

Contrats de prévoyance : l’assureur n’est pas tenu d’être informé sur la réalisation de tests génétiques